Objectifs

Projet Innocence Suisse vise à prêter assistance gratuitement à des personnes condamnées à tort, en priorité à celles détenues, dans la perspective de demandes de révision.

Projet Innocence Suisse souhaite également promouvoir la recherche scientifique sur le thème de l’erreur judiciaire, notamment en matière de droit procédural et d’interprétation des preuves, ainsi qu’à sensibiliser le public à cette problématique et favoriser des changements législatifs permettant de prévenir, mieux détecter et corriger les verdicts de condamnation prononcés à l’encontre de personnes innocentes.

Qui sommes-nous ?

La réouverture d’un cas nécessite des ressources très importantes, qui dépassent souvent les capacités des condamnés, de leurs familles et de leurs avocats, dont l’intervention s’arrête le plus souvent au moment de l’entrée en force de la condamnation. Nous offrons aux personnes concernées les compétences d’une équipe pluridisciplinaire passionnée par sa mission, couplée au travail d’étudiants universitaires en droit.

Inspirée par l’organisation Innocence Project fondée au début des années 1990 aux États-Unis par les avocats Barry Scheck et Peter Neufeld, Projet Innocence Suisse est une association à but non lucratif créée en 2019 à Genève. Elle est membre du réseau européen, European Innocence Network, basé à Milan et collabore étroitement avec le réseau mondial, Innocence Network, basé à New York, dans le but d’échanger des informations, de partager des ressources et de bénéficier de l’expérience accumulée par les animateurs des projets actifs dans le monde entier depuis de nombreuses années

Comité

Une équipe composée d’académiciens et d’avocats romands spécialisés en droit pénal

Demander notre assistance

Toute demande est examinée par le comité de l’association, qui décide d’entrer ou non en matière sur la base d’un examen sommaire du cas, en fonction notamment des chances de succès d’une éventuelle demande de révision. La priorité est donnée aux demandes d’assistance émanant de personnes condamnées qui sont incarcérées. Projet Innocence Suisse se réserve le droit de refuser des demandes d’assistance.

 

En cas d’acceptation du dossier, le cas est transmis à l’un des enseignants d’université participants. Des étudiants en droit évaluent alors le dossier, avec le concours également des avocats du comité, afin d’identifier de nouvelles pistes d’enquête et dégager des éléments de preuve nouveaux qui pourraient fonder une demande de révision. Ces étudiants sont encadrés par des enseignants, travaillent de façon rigoureuse et sont tenus à un devoir de confidentialité dans la mesure du possible. Projet Innocence Suisse n’étant pas une étude d’avocats, le secret professionnel ni tout autre secret protégé par la loi ne trouve application.

 

Si vous souhaitez demander notre assistance, merci de remplir le formulaire à télécharger ci-dessous et de nous le renvoyer par voie postale, accompagné de la documentation nécessaire :

Nous soutenir

Projet Innocence Suisse est une association de droit suisse ne poursuivant pas de but lucratif. Notre comité travaille bénévolement et les coûts engendrés par notre activité sont entièrement financés par les cotisations de nos membres et des donations de tiers.

Faire un don

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Il vous est possible de vous investir en tant que membre au sein de Projet Innocence Suisse

Nous contacter

Des questions ? Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@projet-innocence.ch

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