Objectifs
Projet Innocence Suisse vise à prêter assistance gratuitement à des personnes condamnées à tort, en priorité à celles détenues, dans la perspective de demandes de révision.
Projet Innocence Suisse souhaite également promouvoir la recherche scientifique sur le thème de l’erreur judiciaire, notamment en matière de droit procédural et d’interprétation des preuves, ainsi qu’à sensibiliser le public à cette problématique et favoriser des changements législatifs permettant de prévenir, mieux détecter et corriger les verdicts de condamnation prononcés à l’encontre de personnes innocentes.
Qui sommes-nous ?
La réouverture d’un cas nécessite des ressources très importantes, qui dépassent souvent les capacités des condamnés, de leurs familles et de leurs avocats, dont l’intervention s’arrête le plus souvent au moment de l’entrée en force de la condamnation. Nous offrons aux personnes concernées les compétences d’une équipe de spécialistes du droit pénal, couplée au travail d’avocats et d’étudiants universitaires.
Inspirée par l’organisation Innocence Project fondée au début des années 1990 aux États-Unis par les avocats Barry Scheck et Peter Neufeld, Projet Innocence Suisse est une association à but non lucratif créée en 2019 à Genève. Elle est membre du réseau européen, European Innocence Network, basé à Milan et collabore étroitement avec le réseau mondial, Innocence Network, basé à New York, dans le but d’échanger des informations, de partager des ressources et de bénéficier de l’expérience accumulée par les animateurs des projets actifs dans le monde entier depuis de nombreuses années
Comité
Toute demande est examinée par le comité de l’association, qui décide d’entrer ou non en matière sur la base d’un examen sommaire du cas, en fonction notamment des chances de succès d’une éventuelle demande de révision. La priorité est donnée aux demandes d’assistance émanant de personnes condamnées qui sont incarcérées. Projet Innocence Suisse se réserve le droit de refuser des demandes d’assistance.
En cas d’acceptation du dossier, le cas est transmis à un avocat inscrit au barreau et membre de l’association, qui pourra s’entourer de stagiaires, d’étudiants ou d’autres bénévoles bénéficiant de compétences complémentaires. Un travail est alors accompli afin d’identifier de nouvelles pistes d’enquête ainsi que des faits ou des moyens de preuve nouveaux qui pourraient fonder une demande de révision. Les membres impliqués travaillent de façon rigoureuse et sont tenus à un strict devoir de confidentialité. L’avocat mandaté par le condamné et ses auxiliaires sont soumis au secret professionnel.
Dans le cadre de ses activités, Projet Innocence Suisse est particulièrement sensible et attentive à la situation des victimes. L’association a adopté une déclaration à l’attention des victimes et mène ses activités dans le plein respect de la personnalité de ces dernières et de leurs proches.
Si vous souhaitez demander notre assistance, merci de remplir le formulaire à télécharger ci-dessous et de nous le renvoyer par voie postale, accompagné de la documentation nécessaire :
Nous soutenir
Projet Innocence Suisse est une association de droit suisse ne poursuivant pas de but lucratif. Notre comité travaille bénévolement et les coûts engendrés par notre activité sont entièrement financés par les cotisations de nos membres et des donations de tiers.